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A l'heure où la question de la brevetabilité des logiciels fait grincer les dents, ce mode de protection juridique n'a jamais connu autant de succès que ces derniers mois.
En effet, 120 000 brevets ont été déposés en 2004. Soit un chiffre record, en progression de 4,3 % par rapport à l'année 2003.
Classement de lannée 2004 par pays :
1. Etats-Unis (41 870 brevets)
2. Japon (19 982)
3. Allemagne (14 898)
4. France (5 281)
5. Royaume-Uni (5 056).
Deux enseignements peuvent être tirés de ce classement : D'une part, la France occupe, certes, un rang honorable mais très loin derrière l'Allemagne, qui, à elle seule, dépose trois fois plus de brevets.
D'autre part, en observant l'ensemble des Etats, on s'aperçoit que les dépôts émanant des pays en développement, comme l'Inde, le Brésil, le Mexique ou la Chine, ont progressé de 23 % par rapport à 2003. Ce qui démontre l'amélioration de leur compétitivité sur le marché international.
Classement par entreprises :
1. Philips (2 632 brevets)
2. Matsushita (1 711 brevets)
3. Siemens (1 296)
4. Nokia (805)
5. Bosch (710)
6. Intel (620)
7. IBM
8. Thomson Licensing SA (391 brevets), est le premier français.
Aucun autre acteur tricolore ne figure parmi les 50 premiers déposants !
Lannonce faite par les chefs d'Etats de l'Union européenne, qui, en mars 2000 à Lisbonne, se sont engagés à ce que les budgets de recherche et développement représentent 3 % de leur PIB d'ici à 2010 pourrait donner une bouffée doxygène aux firmes française.
Reste que, vu la dimension stratégique des brevets, certaines entreprises ont tout simplement fait le choix de ne pas diffuser tous leurs brevets, ce qui peut biaiser ce classement.
Source : O1 Informatique
Plus de la moitié des entreprises déposantes de brevets sont en France des PME. Un niveau d'activité aux impacts immédiats : une PME qui dépose un brevet voit son CA progresser en moyenne de 32 % en trois ans. (avril 2005)
Approfondir le sujet ici (INPI)
Source : Journal du net, INPI
Un site américain permet de déterminer les dates auxquelles les brevets déposés tomberont dans le domaine public, quelque soit la date de dépôt du brevet.
On peut ainsi suivre les brevets des concurrents et prévoir leur perte de valeur définitive.